Réfugiés fuyant les situations de conflit armé : quel type de protection internationale ?

Refugies - UNHCR S.KuirChokDans le cadre de la deuxième conférence annuelle organisée en juin 2017 par le Refugee Law Initiative (Université de Londres) et consacrée aux afflux massifs de réfugiés et de migrants (« Mass Influx ? Law, Policy and Large-Scale Movements of Refugees and Migrants »), j’ai été conviée à intervenir en qualité d’experte française à un panel portant sur les pratiques de certains Etats membres de l’UE en matière d’octroi de la protection internationale aux demandeurs d’asile fuyant les situations de conflit armé.

En France, cette question est devenue de plus en plus pertinente récemment non seulement à cause de la situation géopolitique mondiale mais aussi parce qu’un nombre croissant de demandeurs d’asile fuyant les situations de conflit armé a été en mesure d’atteindre le territoire français dans le cadre de différents dispositifs relativement nouveaux et d’y demander l’asile : la réinstallation et les autres programmes d’admission humanitaire à partir de pays tiers ; la relocalisation à partir de la Grèce et de l’Italie ; et également des missions de l’OFPRA en France, en particulier à Calais (puis dans les CAO), qui ont encouragé les migrants fuyant ce type de situations à demander l’asile dans notre pays.

Les statistiques montrent que le taux global de protection des personnes fuyant les situations de conflit armé au niveau de l’OFPRA est plutôt élevé. Toutefois, le taux de protection et la répartition entre protection conventionnelle et protection subsidiaire varient de manière assez substantielle selon le pays d’origine et au fil des années. En effet, la protection conventionnelle n’est pas toujours considérée comme le type de protection internationale le plus pertinent par les autorités françaises de l’asile.

Si la “ligne de partage” entre l’octroi de la protection conventionnelle ou de la protection subsidiaire et les critères utilisés par les autorités françaises de l’asile pour faire la distinction entre les deux types de protection ne sont pas toujours très clairs voire quelque peu aléatoires, l’analyse de la jurisprudence montre une interprétation et une application restrictives de certains éléments de la définition du réfugié par les autorités françaises de l’asile dans les situations de conflit armé. Quelques récentes décisions de la CNDA, prises dans le contexte syrien, semblent toutefois indiquer une évolution encore timide vers une interprétation et une application plus constructives de certains éléments de la définition conventionnelle du réfugié, en conformité avec les Principes directeurs sur la protection internationale n°12 récemment adoptés par le HCR.

Pour plus de précisions, voir la rubrique « Formations, interventions et séminaires ».

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